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Publié : 31 mai 2010
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Publier des photos d’élèves sur l’internet

Les photographies individuelles des élèves

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d’élèves accompagnée de leurs photographies. Ce sont des données personnelles qui doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Leur diffusion doit être limitée à l’intranet de l’établissement.

Il est possible de diffuser sur un site web des photos d’élèves à des fins d’illustrations d’une activité pédagogique, d’une activité péri-scolaire, d’une sortie ... etc. Cependant il faudra recueillir l’accord écrit de l’intéressé, s’il est majeur ou du responsable légal pour l’élève mineur.

Demander l’autorisation de diffusion une fois pour toutes, en début d’année scolaire par exemple, ne suffit pas. En effet l’accord de diffusion n’est valable que pour une photographie ou une série de photographies précises. Les parents et/ou l’élève doivent pouvoir estimer si la photographie à diffuser leur convient.

Tout accord doit être accompagné d’un droit de retrait. Les parents ou l’élève peuvent demander à tout moment que l’image soit effacée du site web. Ils doivent donc savoir auprès de qui exercer ce droit de retrait : c’est généralement le webmestre du site ou le chef d’établissement.

Deux mesures de bon sens : prévenez les élèves si vous les prenez en photo et demandez leur accord. Évitez les photos où les élèves ne sont pas à leur avantage.

Pour en savoir plus, consultez les références juridiques proposées sur le site de l’académie.

Fiche modèle de demande d’autorisation parentale

Ce document est un modèle de demande d’autorisation parentale à adapter en fonction des circonstances.

Word - 16.5 ko
Modèle d’autorisation parentale pour une photo.doc
OpenDocument Text - 21.9 ko
Modèle d’autorisation parentale pour une photo.odt
PDF - 84.8 ko
Modèle d’autorisation parentale pour une photo.pdf

Et le photographe ?

N’oubliez pas que le photographe dispose d’un droit d’auteur sur son œuvre. Il doit lui aussi vous donner l’autorisation de diffuser les photos qu’il a réalisées sur votre site web.

Photo de classe ou de groupe

Dans le cas ou les élèves ne sont pas identifiables individuellement, l’autorisation parentale n’est pas nécessaire. Évidemment la liste nominative des élèves ne doit pas figurer à côté de la photo.

Photos de quelques élèves

Si la photo représente 4 ou 5 élèves dans le cadre, par exemple, d’une activité pédagogique, l’autorisation parentale est indispensable. Le critère retenu sera le fait de pouvoir ou non reconnaître les élèves.

Les "trombinoscopes"

Les listes d’élèves avec photos individuelles ne sont nullement interdites mais doivent être strictement réservées au réseau interne à l’établissement et non accessibles au grand public, non téléchargeables par les élèves.

Voir en ligne : Source : le site de notre académie de Rouen